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Requalification des friches

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La région Rhône-Alpes a lancé le programme IDfriches en 2015  pour lever les obstacles à la requalification des friches industrielles. Elle publie à l'intention des maîtres d'ouvrage un premier outil pratique consacré au diagnostic des sites pollués.
La requalification des friches industrielles est …

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À l'heure américaine

Il y a un an, Pierre Lescure marquait son impatience dans son Or blanc 14 carats avec pendentif en forme de clé cœurJewelryWeb
: « La France fait partie des rares pays où les séries télé n'arrivent qu'un an après leur diffusion aux Etats-Unis. Je veux bien qu'il faille du temps pour le sous-titrage, voire le doublage. Mais un an ! A l'heure du numérique, ces séries devraient être disponibles au bout d'un mois ! » Aujourd'hui, les chaînes font mieux : certaines d'entre elles diffusent des séries sous-titrées le lendemain de leur diffusion américaine pour calmer l'ardeur des internautes et limiter le piratage. OCS propose ainsi Girls, Mad Men ou Game of thrones en J+1 (autrement appelé « US+24 »), les plateformes VOD de TF1 et M6 ont également un dispositif d'avant-premières, tout comme iTunes, qui vend des épisodes traduits de Suits ou de HISTOIRE DOR Boucles DOreilles Or Femme Or blanc 375/1000 Taille Unique
juste après leur passage sur les écrans américains. Nouvelle dans la course, Canal+ séries développe depuis huit mois son service « A l'heure US », qui propose itou quelques séries comme Revenge ou Scandal dans la semaine qui suit leur diffusion américaine. Une première étape tardive, mais cruciale dans la lutte contre le téléchargement illégal.
A part ça...

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Le dernier exploitant est le débiteur de premier rang de l'obligation de remise en état et le propriétaire ne peut se substituer à lui en cette seule qualité, par un contrat de droit privé  

 Au cas présent, les déchets objets de l'arrêté préfectoral contesté étaient réunis sur une parcelle appartenant à la société P. Toutefois, la Cour administrative d'appel de Douai rappelle que c'est bien le dernier exploitant dont l'activité a généré ces déchets qui en est responsable. En l'occurrence il s'agissait de la société H venant aux droits de la société S. à la suite d'une transmission universelle de patrimoine :

"7. Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société S. qui a exercé entre 1970 et 1975 une activité de tannerie relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, a cédé à la société P., le 24 janvier 1975, les parcelles AC 11 à 17, regroupées ensuite sous la parcelle AC 32, du site industriel qu'elle exploitait, chemin de Brenouville, à Pont-Sainte-Maxence ; qu'en outre, le 10 novembre 1978, la S. a fait l'objet d'une transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société Hutchinson puis a été dissoute le 27 décembre 1978 ; qu'il a été constaté, le 11 mai 2009, à l'occasion de la déclaration de cessation d'activité de la société PSM, qu'un étang situé sur la parcelle AC 32 avait été remblayé avec des déchets constitués de cuir synthétique dit " synderme " résultant de l'exploitation du site par la société SALPA, de fûts, de pneumatiques, et de gravas ; que, d'une part, la société P. avait une activité différente de celle exercée par la société S. et ne s'est pas substituée à cette dernière en qualité d'exploitant ; (...)"